Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 


 

1. Identification du vendeur

 


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :


Yohan Vieira, micro-entrepreneur

Nom commercial : Yohan Vieira

Siège social : 24 rue de la Plaine, 77310 Boissise-le-Roi, France

SIRET : 951 804 368 00011

TVA intracommunautaire : FR60951804368

E-mail : Vrcar.77@gmail.com

Téléphone : 06 16 48 83 73


Ci-après dénommé « le Vendeur ».


Le site est hébergé par Shopify.

 

 

 

2. Objet

 


Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits électroniques proposés par le Vendeur aux consommateurs situés dans l’Union européenne.

 

 

 

3. Produits

 


Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.


Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment en raison de contraintes techniques ou de fournisseurs.


Les produits sont expédiés directement depuis la Chine via un système de dropshipping.

 

 

 

4. Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.


Des frais de livraison peuvent s’ajouter conformément à la Politique d’Expédition.


Des frais de douane ou taxes d’importation peuvent être exigés à la livraison selon le pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

 

 

 

5. Commande

 


La commande est validée lorsque le client :

 

  • Sélectionne les produits,

  • Vérifie le récapitulatif,

  • Accepte les CGV,

  • Procède au paiement.

 


Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.


Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou non-paiement.

 

 

 

6. Paiement

 


Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.


Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement intégrés à la plateforme.

 

 

 

7. Livraison

 


Les livraisons sont effectuées dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.


Les produits sont expédiés depuis la Chine.


Le délai estimatif de livraison est de 7 à 14 jours selon le mode choisi.


Le délai maximal de livraison est fixé à 30 jours à compter de la validation de la commande.


Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai maximal, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement.


Les livraisons peuvent être assurées par Colis Privé ou tout autre transporteur partenaire.

 

 

 

8. Transfert des risques

 


Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

 

 

 

9. Droit de rétractation

 


Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.


Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

 

 

 

10. Garanties légales

 


Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes :

 

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 


En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : Vrcar.77@gmail.com.

 

 

 

11. Responsabilité

 


La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

 

  • Mauvaise utilisation du produit,

  • Force majeure,

  • Retards imputables au transporteur,

  • Frais de douane ou blocages administratifs.

 

 

 

 

12. Données personnelles

 


Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 

 

 

13. Propriété intellectuelle

 


Tous les éléments du site demeurent la propriété exclusive du Vendeur.


Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

 

 

14. Droit applicable et litiges

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.


Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.